Mentions legales

1Proprietes du site https://amicalespsmj.fr

Le site https://amicalespsmj.fr est la propriete de l'Amicale des Sapeurs Pompiers (SP) du centre d'intervention de Saint (St) Medard en Jalles.

Le responsable de publication du site https://amicalespsmj.fr est l'Amicale des Sapeurs Pompiers (SP) du centre d'intervention de Saint (St) Medard en Jalles.

La gestion concernant le fonctionnement du site https://amicalespsmj.fr est effectue par l'association Lucty, dont le siege social est situe au 15 Route de Lesparre, 33340, Saint-Germain-d'Esteuil.

Le prestataire assurant l'hebergement du site https://amicalespsmj.fr est l'association Lucty, dont le siege social est situe au 15 Route de Lesparre, 33340, Saint-Germain-d'Esteuil.

1-1Proprietes du domaine amicalespsmj.fr

Le domaine amicalespsmj.com est la propriete de l'Amicale des Sapeurs Pompiers (SP) du centre d'intervention de Saint (St) Medard en Jalles.

La gestion concernant le fonctionnement du domaine amicalespsmj.fr est effectue par l'association Lucty, dont le siege social est situe au 15 Route de Lesparre, 33340, Saint-Germain-d'Esteuil.

Le prestataire assurant l'hebergement du domaine amicalespsmj.fr est la societe OVH Cloud immatriculee au RCS de Lille sous le numero 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2Acces au site https://amicalespsmj.fr

L'acces au site https://amicalespsmj.fr et son utilisation sont reserves a un usage strictement personnel. Vous vous engagez a ne pas utiliser ce site et les informations ou donnees qui y figurent a des fins commerciales, politiques ou publicitaires. Excepte la page de presentation qui est a usage publique et publicitaire.

3Gestion du site https://amicalespsmj.fr

Le site https://amicalespsmj.fr est accessible a tout moment. Cependant, l'association Lucty, peut suspendre son acces afin de proceder a des mises a jour ou a des maintenances.

Les informations contenues sur le site https://amicalespsmj.fr sont regulierement mises a jour par le bureau d'administration de l'Amicale des SP de Saint Medard en Jalles.

4Propriete intellectuelle et contrefacons

L'Amicale des SP de Saint-Medard-en-Jalles est proprietaire des droits de propriete intellectuelle ou detient des droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site https://amicalespsmj.fr.

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, logos utilises sur le site https://amicalespsmj.fr sont proteges par les lois en vigueur au titre de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site https://amicalespsmj.fr, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite.

Toute exploitation non autorisee du site https://amicalespsmj.fr sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriete intellectuelle.

5Responsabilites

La responsabilite de l'association Lucty et de l'Amicale des SP de Saint-Medard-en-Jalles ne peut etre engagee en cas de defaillance, panne, difficulte ou interruption de fonctionnement, empechant l'acces au site https://amicalespsmj.fr ou a une de ses fonctionnalites.

Le materiel de connexion au site https://amicalespsmj.fr que vous utilisez est sous votre entiere responsabilite. Vous devez prendre toutes les mesures appropriees pour proteger votre materiel et vos propres donnees notamment d'attaques virales par Internet.

L'association Lucty et l'Amicale des SP de Saint-Medard-en-Jalles ne pourront etre tenues responsables des dommages causes a vous-meme, a des tiers et/ou a votre equipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site https://amicalespsmj.fr et vous renoncez a toute action contre lui de ce fait.

6Collecte des donnees personnelles et utilisation

L'Amicale des SP de Saint Medard en Jalles recueille les informations personnelles que vous communiquez lors de votre inscription, necessaires a l'utilisation de toutes les fonctionnalites du site https://amicalespsmj.fr.

Vos donnees sont collectees dans le cadre d'un contrat entre l'Amicale des SP de Saint Medard en Jalles et l'association Lucty et font l'objet d'un traitement dans le cadre des activites de l'Amicale des SP de St Medard en Jalles : ces traitements sont indispensables au regard des finalites de la gestion administrative, du suivi des prestations et de l'utilisation des subventions.

Selon les finalites, la base juridique du traitement pourra etre soit le consentement soit le contrat soit l'obligation legale soit l'interet legitime.

D'autre part lors de l'utilisation du site https://amicalespsmj.fr, certaines informations personnelles peuvent vous etre demandees pour le besoin de certains services : vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procedez vous-meme a leur saisie. Aucune de vos informations personnelles ne sont publiees, echangees, cedees ou vendues a des tiers.

Pour le traitement de la gestion administrative, les donnees sont conservees tant que les beneficiaires sont eligibles a au moins une prestation.

L'association Lucty a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de proteger vos donnees de facon appropriee selon leur nature, l'etendue du traitement et leur accessibilite. Il s'agit par exemple du chiffrement des donnees et des documents, de la gestion des droits d'acces, des flux securises.

Conformement a l'article 15 et suivants du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition aux donnees personnelles le concernant, en effectuant sa demande directement auprès de l'Amicale des SP de St Medard en Jalles.

7Lien hypertexte

Le site https://amicalespsmj.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites.

L'association Lucty et l'Amicale des SP de Saint-Medard-en-Jalles n'assumeront aucune responsabilite qu'en a toute information accessible via un lien vers d'autres sites.

8Cookies

La navigation sur le site https://amicalespsmj.fr provoque l'installation de cookie(s) sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ..) de l'internaute.

Un cookie est un fichier electronique qui enregistre les informations relatives a la navigation du terminal sur un site.

Nous utilisons uniquement des cookies techniques : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas etre desactives de nos systemes. Ils ne sont generalement qu'actives en reponse a des actions que vous effectuez et qui correspondent a une demande de services, comme la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou etre alerte de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette categorie de cookies - qui ne stocke aucune donnee personnelle - est bloquee, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Le refus de l'installation des cookies techniques peut entrainer l'impossibilite d'acceder a certains services.

9L'acces au site

L'inscription au site https://amicalespsmj.fr n'est possible seulement avec un matricule sapeurs pompiers inscrit dans la "whitelist" une liste dans lequel se trouve seulement les matricules des pompiers du centre d'intervention de Saint Medard en Jalles qui on etait autorise par le bureau de l'Amicale des SP de St Medard en Jalles a demander son inscription a ce site et a l'amicale. Excepte la page de presentation qui est accessible au public. L'acces, une fois le compte cree apres l'inscription, se fait via un mail amicaliste (@amicalespsmj.fr) et un mot de passe.

10Loi applicable

Les presentes conditions d'utilisation du site https://amicalespsmj.fr sont regies par la loi francaise et soumises a la competence des tribunaux du siege social de l'association Lucty, de l'association Amicale des Sapeurs-Pomiers du centre d'intervention de Saint-Medard-en-Jalles ainsi que de la politique d'utilisation de Lucty.