STATUTS DE L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU CENTRE D'INTERVENTION DE SAINT MEDARD EN JALLES

ARTICLE I

L'association amicale des sapeurs-pompiers du centre d'intervention de Saint Medard en Jalles a ete fondee le 5 avril 1940.

L'association amicale des sapeurs-pompiers du centre d'intervention de Saint Medard en Jalles a ete fondee entre toutes les personnes adherant a ces statuts.

Cette association est regie par la Loi de 1901 et le decret du 16 aout 1901. Sa duree est illimitee.

ARTICLE II

Siege social

II est fixe au centre de secours a Saint Medard en Jalles.

ARTICLE III

Objet

• Assurer le bon fonctionnement des ceuvres sociales du centre d'intervention de Saint Medard en Jalles.
• Organiser toutes manifestations et distractions collectives entretenant des liens d'amitie.
• Permettre la pratique de tous les sports collectifs et individuels en salle et de plein air.

L'association interdit toute manifestation ou toute discussion a caractere politique et professionnelle. Les membres qui ne respectent pas cette regle seraient exclus de l'association par simple decision du conseil d'administration.

ARTICLE IV

Moyens d'actions

L'amicale organise la collecte des calendriers, ainsi que des fetes, des manifestations sportives, des voyages et tout autre moyen d'action conforme a l'objet de l'association tel que defini a l'article III.

ARTICLE V

Les ressources

Toutes les ressources autorisees par les textes legislatifs et les reglements notamment les cotisations de ses membres, les subventions eventuelles et les sommes percues en contrepartie de ses prestations, ainsi que le produit de la collecte des calendriers, le produit des fetes organisees au profit de l'amicale et le produit des foyers.

ARTICLE VI

Membres

Sont membres les personnes a jour de leur cotisation l'annee en cours.

• En activite dans le centre des sapeurs-pompiers du CI de Saint Medard en Jalles.
• Ou retraite des sapeurs-pompiers du centre d'intervention de Saint Medard en Jalles ayant fait au minimum 5 ans en tant que amicaliste et en fin d'activite au centre de St Medard en Jalles, ou veuve de retraite.

Tous les membres s'engagent a respecter les statuts et le reglement interieur de l'amicale.

ARTICLE VII

Categories de membres

1. Membres d'honneur

   Titre pouvant etre decerne par le conseil d'administration a toute personne notable s'interessant aux activites de l'amicale et par ses actes, ayant ete ou pouvant etre utile. Parmi ces membres, peuvent etre nommes des Presidents d'honneur.

2. Membres honoraires

   Titre pouvant etre decerne par le conseil d'administration aux personnes etrangeres au centre, s'interessant aux ceuvres de l'amicale, sans participer a ses avantages et ne leur pretant leur appui qu'a l'aide de cotisations.

3. Membres actifs

   Ils comprennent les societaires en activite ou indisponibilite sur l'annee en cours au centre d'intervention de Saint Medard en Jalles a jour de leur cotisation de l'annee en cours.

4. Membres affilies

   Titre pouvant etre decerne par le conseil d'administration a des personnes etrangeres au centre ou membres actifs partis en cours d'annee ou nouveaux arrivants qui en feraient la demande afin de participer, apres accord dudit conseil, a certaines activites de l'amicale, moyennant le paiement d'une cotisation au moins egale a celle du membre actif.

5. Membres retraites

   Ils comprennent les membres ayant appartenu au centre des sapeurs-pompiers d'intervention de Saint Medard en Jalles et ayant fait au minimum 5 ans en tant que amicaliste et en fin d'activite au centre de St Medard en Jalles, remplissant les conditions enoncees a l'article precedent et ayant eu pour derniere affectation le centre d'intervention de Saint Medard en Jalles.

ARTICLE VIII

Conditions de depart des membres

La qualite d'amicaliste se perd par :

• La demission des sapeurs-pompiers du centre d'intervention de Saint Medard en Jalles.
• Le deces.
• Le non-paiement des cotisations.
• La perte d'une des conditions pour etre membre.
• La radiation des controles du Service Departemental d'Incendie et de Secours.
• La radiation pour motif grave prononcee par le conseil d'administration sur proposition de l'un de ses membres.

Dans ce cas l'interesse est averti par lettre recommandee adressee par le President ou le secretaire general de son droit de faire un recours devant le conseil d'administration reuni en formation disciplinaire.

Le conseil peut se reunir en formation disciplinaire a la demande de l'interesse afin qu'il puisse se defendre sur les motifs allegues qui peuvent etre de nature diverse.

Les principaux motifs etant :

• Le non-respect des statuts.
• Avoir subi une condamnation infamante ou une attitude incompatible avec la vie et les valeurs de l'amicale.

Les pieces et les motifs de la decision sont communiques a l'interesse quinze jours avant la reunion du conseil de discipline.

ARTICLE IX

Assemblee generale

Elle est formee par l'ensemble des membres a jour de cotisations. L'assemblee generale comprend tous les membres de l'association a jour de cotisations.

Elle se reunit a la demande du tiers de ses membres ou de l'ensemble des membres du bureau. Elle est convoquee au moins une fois par an en seance ordinaire.

Le president en fixe l'ordre du jour. La date et le lieu de l'assemblee et l'ordre du jour sont annonces par courrier, affichage ou mail adresse par le secretaire general au moins quinze jours a l'avance, a chaque amicaliste.

Le president assiste des membres du bureau preside l'assemblee et expose la situation morale de l'association.

Le tresorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l'approbation de l'assemblee. L'assemblee generale delibere ensuite sur toutes autres questions sur l'ordre du jour.

Apres epuisement de l'ordre du jour, il est procede a l'election des membres du conseil d'administration, comme indique a l'article suivant.

Le quorum est fixe au tiers des membres. Les decisions ne seront valables que si le quorum est atteint.

Si le quorum n'est pas atteint, une assemblee generale sera convoquee une deuxieme fois, dans les quinze jours qui suivent ou lors de la meme assemblee generale. Elle delibere une seconde fois, quel que soit le nombre des membres presents.

Par defaut, ces decisions y sont prises a la majorite des presents et a main levee.

Tout adherent peut demander le vote a bulletin secret pour l'un des votes. Tout adherent peut donner une procuration ecrite a un autre membre, dans la limite d'une procuration par personne.

ARTICLE X

Conseil d'administration

L'amicale est dirigee par un conseil d'administration de 8 minimums a 12 membres maximums elus a bulletin secret par l'assemblee generale parmi les membres actifs et pour quatre ans.

Le Conseil d'administration est compose a parite de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et sapeurs-pompiers volontaires (SPV) si les candidats sont en nombre suffisants, qu'ils soient en activite ou retraites du centre de St Medard en Jalles.

Il fixe, chaque annee, dans le reglement interieur, le montant de la cotisation.

L'election a lieu tous les quatre ans pendant l'assemblee generale et/ou par vote electronique.

Le conseil d'administration sortant veille au bon deroulement du processus electoral, en fixe precisement les modalites, et recoit les candidatures et les contestations.

L'election se fait au scrutin uninominal a la majorite absolue au 1er tour et a la majorite relative au second tour.

Tout bulletin comportant des inscriptions est considere comme nul.

Les huit minimums ou plus (12 maximums) candidats arrives en tete sont proclames elus.

En cas d'insuffisance de candidats pour pourvoir les huit postes, apres le 1er tour, de nouvelles candidatures seront acceptees pour le second tour, de maniere a pourvoir tous les postes.

En cas de demission de l'un des membres du conseil, ce dernier pourvoit le siege pour la duree du mandat restant par vote a bulletin secret a la majorite relative, par scrutin uninominal a un tour.

L'appel a candidature est fait par le President au moins quinze jours a l'avance. Un administrateur peut etre prive de ses fonctions sans perdre sa qualite d'adherent, en suivant la procedure d'une radiation pour motif grave, comme decrit a l'article VI.

ARTICLE XI

Le bureau

Le bureau de l'association est forme de :

• Un President.
• Un vice-president ou plusieurs.
• Un secretaire eventuellement assiste d'un adjoint.
• Un tresorier eventuellement assiste d'un adjoint.

Ils sont elus par le conseil d'administration et en son sein, lors de la premiere reunion ou apres l'assemblee generale.

Apres que le conseil d'administration a fixe, dans les limites prevues ci-dessus, le nombre de membres du bureau, le vote se deroule poste par poste, au scrutin uninominal a la majorite relative a un tour.

La qualite du President se perd par le vote d'une motion de censure. Celle-ci doit etre deposee par au moins la moitie des membres du conseil d'administration lors de l'une de ses reunions. Une nouvelle reunion du conseil d'administration a lieu quinze jours plus tard. La motion doit y etre acceptee a la majorite des deux tiers de ses membres, pour que le President perde sa fonction.

La qualite des autres membres du bureau se perd par decision du conseil d'administration a la majorite des voix, sur proposition de l'un de ses membres.

ARTICLE XII

Le President

Le President assure la regularite du fonctionnement de l'amicale conformement aux statuts. Il preside les reunions du conseil d'administration et les assemblees generales. Il signe tous les actes de deliberations, represente l'amicale en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Toute depense est soumise a son accord. Aucun membre du conseil ne peut s'engager au nom de l'association, avec une tierce personne, sans son accord prealable.

ARTICLE XIII

Secretaire general

Le secretaire est charge des convocations, de la redaction des proces-verbaux et de la correspondance. Il tient les registres des membres de l'association.

Il s'assure de la mise a jour des informations deposees en Prefecture.

ARTICLE XIV

Le tresorier

Le tresorier est charge de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il adresse les avis de cotisations, recoit les cheques et les transmet a des particuliers, des administrations fiscales.

Sauf disposition contraire des statuts il ne peut engager les valeurs mobilieres de l'association que sur autorisation du conseil d'administration.

Il tient et fait tenir les differents registres comptables, dresse le bilan et l'inventaire, elabore un projet de budget pour l'annee suivante, redige le rapport financier qui sera soumis a l'assemblee generale pour approbation.

Celle-ci lorsqu'elle est d'accord sur les operations comptables de l'exercice ecoule, lui en donne quitus.

ARTICLE XV

Reglement interieur

Un reglement interieur destine a fixer les divers points non prevus par les statuts sera etabli par le conseil d'administration. Ce reglement interieur sera soumis a l'approbation de l'assemblee generale a la majorite absolue plus un des membres presents ou representes (procuration).

ARTICLE XVI

Modification des statuts

Les presents statuts ne peuvent etre modifies que par l'assemblee generale.

Pour deliberer valablement sur toute modification des statuts, l'assemblee generale doit rassembler un quorum des deux tiers des membres et la decision est prise a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes (procuration).

ARTICLE XVII

Dissolution

La dissolution de l'association ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale convoquee specialement a cet effet en session extraordinaire. Celle-ci doit rassembler un quorum des deux tiers des membres et la decision se fait a la majorite des deux tiers des membres presents.

L'assemblee generale designe un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformement a l'article IX de la Loi du 1er juillet 1901 et au Decret du 16 Aout 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une declaration en Prefecture de Gironde.